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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LA PRISARELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12327 APPELANTS Monsieur Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1570808-1644247
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Le 18 août 2002, à leur arrivée à l’aéroport de Bruxelles, Tabitha, qui n’était pas munie des documents nécessaires à l’entrée sur le territoire belge, fut placée en détention dans le centre de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'incident Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Stéphanie
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Stéphan
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077815
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par [O] [D] munie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b8
13 avril 2023
13 avril 2023
8] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/009199 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Stéphanie
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me Stéphanie
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [V] [R] munie
Source officielleTrib. de Commerce
69c045f9cdc6046d47934921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [W] [I] munie
Source officielleTrib. de Commerce
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous le numéro 434 268 298 RCS, [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
15 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [A], [Y], [T], [O], [Adresse 2] Représenté par Madame, [A], [W]-line, munie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.
Source officiellePPP Rétablisst personnel
65e61b16fd5a7ee61e21b818
1 février 2024
1 février 2024
présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Monsieur Stéphane
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191958
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230558
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X demande l'annulation du décret du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2201431_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, née en 1984 et de nationalité tunisienne, est entré régulièrement en France le 21 juillet 2020 munie d'un visa de court séjour valable du 26 septembre 2018 au 25 septembre 2021.
Source officiellePage 49 sur 138