Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Thierry C..., demeurant ... à Charmes (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de : 1°) la société Ludis, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ICS Assurances

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Breynat, demeurant ..., 2 / des ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Simon A..., - condamné Me Alain X..., ès qualités de liquidateur de la S. A. R. L.

II - 62230 OUTREAU Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître X..., Avocat au Barreau d'AMIENS INTIMÉS Maître Dominique Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de

Par ordonnance sur requête du 3 mars 2022, la mission de Maître [L] [B] ès qualités a été prorogée pour une durée de douze mois à compter du 15 mars 2022.

Mme [L] [R] ès qualités n'est pas fondée à solliciter la condamnation de M.

Thierry BOURGEOIS, juge M.

[N], "ès qualités de président du conseil d'administration de la société SERTIC". Le délai pour relever appel expirait donc au plus tôt le 24 mars 2019.

A..., ès-qualités de représentant des créanciers des S. N. C. Y... ET Z..., S. C. I. JULIA, S. C. I. LE PLATANE, S. C. I. DES DEUX BERGES, S. N. C.

: 1°) l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse (OEHC) établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est ..., prise en la personne de son directeur, demeurant ès

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

LA MEDICALE Société LCL CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Grégory

Thierry X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

A... demeurant ensemble 25 rue Sleidan, à 67000 STRASBOURG agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs : 3 - Hélène X..., née le 10-05-1985 4