, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () ".

par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Maître [M] [T], intervenant volontairement en sa qualité de commissaire

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon, autrement composée ; Condamne la SCP Thiebaut

FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON S.A.

APPELANT Monsieur [J] [Y], demeurant 17 Chemin Beausit Bât 14 - Beausite - 06400 CANNES représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2023, - homologuer le rapport d'expertise médicale du docteur [N] [K], - condamner M.

A titre subsidiaire, ils ont sollicité la désignation d'un expert aux fins de rechercher le compte d'administration de Maître [X] [F].

Il convient de relever que la CRCAM n’a pas relevé appel du jugement en ce qu’il a ordonné une expertise médicale, ni aucune des autres parties, de sorte que le dépôt du rapport d’expertise judiciaire

[G] a saisi le président du tribunal de commerce de Nice et par ordonnance de référé du 14 février 2018, un expert judiciaire a été désigné. L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2018.

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par ordonnance d'incident du 14 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise du véhicule concerné. L'expert a déposé son rapport le 8 octobre 2025.

est incomplète, - un complément d'expertise est nécessaire.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par courriel à la préfecture Le 03 Janvier 2026 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Irène THEBAULT Le 03 Janvier

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2015.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 24 décembre 2023.

COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thimothée JOLY Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (29), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

et de la demande d'expertise.

[B] [D] : Mme [G] regrette que le tribunal n'en ait tiré aucune conséquence, - Un rapport d'expertise de Mme [ET], graphologue et membre de l'Union des experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,