Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Trema, dont le siège social était Pré de la Garde, 73300 Saint-Jean de

D..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société de Bourse Ferri-Germe, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 24 avril

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Thomas-Raquin,

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par sa requête, M. A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision implicite. 2.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, en premier lieu, la décision implicite de refus, née du silence gardé par la présidente de l'Agence des espaces

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

La société, après procédure devant la Commission de Recours amiable saisissait alors le Tribunal des Affaires de sécurité sociale du département du Gard.

2022 du maire de la commune de Grillon autorisant l'euthanasie de leur chien " Sultan ", en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de la commune de Grillon de réexaminer leur demande afin de confier la garde

I] [M] [O] [M] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul ARMAND Me Thomas

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 79100 Taize, Thouars

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

[W] [D] épouse [S] née le 28 Décembre 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Thomas

35L7-V-B7G-CFHXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 1120000423 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

[G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS

- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.