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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04768

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

U... détenait encore des photos pédo pornographiques, et en particulier celles d'une prénommée Lorraine âgée de 15 ans qui apparaissait sur des photographies en train de se masturber avec un vibromasseur

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CC

cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

contre-expertise ; que, par ailleurs, aucun indice ne permet de retenir l'intervention d'un tiers dans le déroulement des circonstances qui ont conduit Paul X..., terrorisé par son propre délire, à tuer dans un train

Source officielle
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cr

Dominique X... a déclaré vouloir déposer plaintec/James Z

61372626cd5801467742356f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Bruno X... a indiqué au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné

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cr

61372629cd580146774236c2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

arme en l'introduisant dans l'ouverture servant à rendre la monnaie et qu'il lui avait demandée le contenu de la caisse en lui intimant l'ordre de fermer sa "gueule" ; elle précisait qu'elle était en train

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cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

confidences de deux lycéens qui souhaitaient garder l'anonymat ; que ces lycéens mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac et qui étaient déjà venus le mercredi précédent, traîner

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cr

61372633cd58014677423b94

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Z..., ayant donné lieu à l'établissement d'une reconnaissance de dette le 28 février 2001, à une époque où le cautionnement n'était plus payé, le prêt de 1 200 000 francs susvisé, le train de vie entretenu

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cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

état, l'arrêt attaqué qui, pour entrer en voie de condamnation, après avoir retenu les déclarations des autres prévenus, a énoncé que les revenus officiels du demandeur ne rendaient pas compte de son train

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613725e6cd58014677421646

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Ginvula X... alias Ginvula Y..., en date du 21 février 1997 et que la convocation en préfecture avait pour seule but d'organiser l'exécution de cet arrêté ; que contrôlé lors de l'escale technique du train

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cr

61372601cd58014677422389

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

. ; que d'après la déclaration d'Abdeslem Y..., Christian X... était en train de le raccompagner vers l'extérieur, lorsqu'il s'est plaint de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré

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61372613cd58014677422c55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

"alors que les juges du fond ont uniquement constaté qu'Abdellah X... avait été interpellé en possession d'une centaine de grammes d'héroïne, sans aucun fait de nature à démontrer qu'il était en train

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cr

61372619cd58014677422ef1

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

directeur de la publication du journal, qui indiquait que le journaliste avait recueilli les propos publiés dans un but légitime d'information du public, compte tenu de l'intérêt du sujet, et sans trahir

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cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

qu'elle relève encore que, ayant donné son accord pour les accompagner avec son véhicule, Eric X... avait finalement été retenu sur son lieu de travail, ses co-mis en examen s'étant ainsi rendus en train

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Colette X

61372574cd5801467741dde4

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

n'a accordé à celle-ci qu'une indemnité complémentaire de 252 433,75 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'eu égard à la composition de la cellule familiale, sans enfant à charge, du train

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cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Dans le cas de la Shoah, cette méthode est d'usage difficile, puisque de nombreux trains d'arrivants sont censés ne pas avoir été enregistrés. (...)

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cr

613725c7cd5801467742071c

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

propres mentions des procès-verbaux de police, il était en possession de la façade anti-vol de son auto-radio, et marchait en direction des policiers, de sorte qu'en aucun cas l'intéressé n'était en train

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cr

613725bacd58014677420179

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

fait aussi état de ses " évidentes lacunes en droit administratif " ; que les paragraphes du tract du 18 novembre 1996 commencent par " ceci me permet de vous répondre " et s'achevant par " au lieu de traîner

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100332

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

apos;impossibilité de faire face à leurs échéances d'emprunt, ayant entraîné la mise en oeuvre de procédures d'exécution à leur encontre, et, pour le second, de la nécessité de changer leur train

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civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Match, dans laquelle il "dit tout" sur sa relation avec Linda Y..., ses sentiments sur la perte de son enfant, annoncé son mariage proche et posé pour dix photographies sur lesquelles. il se montre en train

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soc

61372335cd58014677406d13

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

l'arrêté du 22 octobre 1941 ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, l'article 7 4 de l'arrêté du 22 octobre 1941 considère comme travail effectif "a) la moitié de la durée totale des trajets dans les trains

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cr

61372644cd580146774243dc

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

l'époque exercé d'activité professionnelle et avoir bénéficié seulement des indemnités ASSEDIC ont délibérément dissimulé une partie des revenus occultes, dont la réalité est démontrée par les éléments de train

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