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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031494989
18 novembre 2015
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SARL David III est rejeté.
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Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100140
4 février 2015
David Y....
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
David Y...
cr
61372555cd5801467741cdab
26 février 1992
d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B, en date du 7 juin 1991, qui a condamné René X..., pour le délit de coups ou violences volontaires, à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé David
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200017
8 janvier 2009
X... a dû faire face à des tracas et des ennuis ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser le manquement ainsi sanctionné, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard des
Loyers commerciaux
668ed1742980a82f59d991a7
10 juillet 2024
L'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2024 à laquelle la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE étaient représentées par leur avocat.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301013
13 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Saint David est sans intérêt à se prévaloir d'irrégularités
Pôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
et conclusions ; En tout état de cause, condamner la société David 55 au paiement de la somme de 10.000 euros pour procédure abusive et mauvaise foi ; condamner la société David 55 au paiement de
TFP_UE
ECLI:EU:F:2014:38
12 mars 2014
HOTĂRÂREA TRIBUNALULUI FUNCȚIEI PUBLICE A UNIUNII EUROPENE (Camera a treia) 12 martie 2014.#CR împotriva Parlamentului European.
3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
T] [L] représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [I] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [N] représenté par Me David INNOCENTI
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Chambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
19 mai 2026
le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [F], né le 13 Janvier 1972 à LOUDÉAC (22), demeurant Kervos - 22530 MUR DE BRETAGNE Représentant : Maître David
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
David X...
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
David X... fait valoir que M.
édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e5
16 mars 2012
Aux termes de son assignation délivrée le 28 septembre 2010 à ce dernier et le 6 juin 2011 à Jonathan David X..., portant motivation de l'appel, la banque rappelle que MM Sylvain et Jonathan David X...
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
Monsieur David B... a été immatriculé auprès de l'URSSAF de SAINT-ETIENNE à compter d'octobre 1998 pour une activité de revêtement de sols et carrelages.