X... et, considérant que la faute commise par la victime avait concouru à la réalisation du préjudice de ses ayants cause à hauteur de 50 %, a alloué diverses indemnités à la mère, aux frères et s œ urs

C B, ressortissant géorgien né le 3 décembre 1982 à Tbilissi (ex-URSS), est entré en France avec sa conjointe et ses deux enfants le 6 février 2018.

B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.

A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités

D, ressortissant géorgien né le 19 mai 1983 à Tbilissi (URSS), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 octobre 2021.

E, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Marneuli (Géorgie) et Mme D, ressortissante géorgienne, née le 17 août 1968 à Tetriskaro (URSS), relèvent appel du jugement du 31 juillet 2024 par lequel

    Principaux faits   Dans les années 1980 et 1990, les vingt requérants de la présente affaire émigrèrent d’URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) en Israël, où ils obtinrent

disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation prise à la suite de l'accomplissement de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs

[Y], qui y possède également des parts propres, et à ses frère et sœurs, et retient que la présence de Mme [D] en qualité d'associée au sein de la société est purement circonstancielle et se heurte à un

Aux termes du deuxième, en ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, entre frères et entre sœurs. 6.

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs

    On 24 December 2013 the Urus-Martan Town Court dismissed her appeal. On 5 February 2014 the Supreme Court of the Chechen Republic upheld that decision on appeal. 3.

URSA Aurora-Ileana 19 April 1947, Vetel 395 12. UNGUREANU Elena 6 November 1956, Avrameni 335 13. PETRICA Iuliana 16 March 1952, Bocsig 240 14. GAITA Simona-Gabriela 2 August 1966, Timisoara 192 15.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01804 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR6U AFFAIRE : S.A.S. [4]

    21528/16 18/05/2016 Eugen ROTARIU 1972 29/10/2020 07/02/2022 07/03/2022 19/07/2022 25/07/2022 returned to sender (moved out) 07/09/2016     22041/16 21/10/2016 Bogdan-Ștefan URSA

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a émis une seconde contrainte portant sur les cotisations sociales dues pour le deuxième trimestre 2023 outre les majorations de retard pour un montant total de 3.271,21 euros - le 4 janvier 2024, URSDE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2024 et 3 septembre 2024, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentée par la SELARL Urso Avocats, conclut au rejet de la

Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ecole internationale Henri Farman, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSF