Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie Guillaudier Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.

Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François TIZON, Plaidant, avocat au barreau de VAL

Représenté par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Commerce de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS TOTAL MARKETING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 Assistée de Me Valérie

26 février 1999 par le magistrat du tribunal de grande instance de PONTOISE spécialement chargé du règlement des ordres qu'à la suite de la vente sur adjudication du bien immobilier situé à BOISEMONT (Val

Il en va de même, par voie de conséquence, de celles présentées à fin d'injonction. Sur les conclusions indemnitaires : 9.

-- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Séverine COLNARD, avocat au barreau du VAL

rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Générale des Services à la personne (ci après 'COGESAP'), consentait une promesse synallagmatique de cession de l'intégralité des actions des sociétés MTH Immobilier et CTH Immo à la société SAS Foncia Val

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

.. ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE