MINUTE N° 1/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie PRIEUR Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

société Devilette et Chissadon, assurée auprès de la SMABTP, et à la suite de la liquidation judiciaire de cet intervenant, la société SAEP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction Val

Richard Philpa, demeurant Cité Julian Grimau, bâtiment 19, 38220 Vizille, 28 / Mme Nicole Priest, demeurant 242, rue Calmette, 38220 Vizille, 29 / M.

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

2011 APPELANTE : SA FRANCE TELECOM représentée par ses dirigeants légaux 6 place d'Alleray 75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry Vallée

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie

Maurice AH, demeurant ..., Mme Valérie BB, demeurant ..., M. Marcel AG, demeurant ..., Mme Marie-Claire BC, demeurant ..., M. Ahmad AF, demeurant ..., Mme Christine AE, demeurant ..., M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

184/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [W] [Z] et Monsieur [I] [C] demeurant tous deux [Adresse 7] à [Localité 5] représentés par Me Valérie

DBVW-V-B7H-IEBX Décision déférée à la cour : 30 Juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 6] à [Localité 3] représenté par Me Valérie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués Rep/ assistant : Me LE HEZEY substitué par Me EKICI (avocat au barreau du VAL

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS 25, Ave du Val Z. I.

Dominique YY..., demeurant et domicilié à Roubaix (Nord), ..., 52 / Mme Louisette XI..., demeurant et domiciliée à Hyères (Var), ..., 53 / M.

est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 15 / de la société Compagnie générale de transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ghiglion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

Andrée, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 11 / de Mme F... Jeanne, demeurant 24, avenue du Centre Prolongée à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), 12 / de M. H...

Nicot, conseiller, M.