L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Vadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

héritière réservataire, et qu’au termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2017, il a légué la quotité disponible de ses biens à divers légataires, à savoir : - un appartement sis 48 route de Valbonne

situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon, 13360 Roquevaire, à M. et Mme B et P G, domiciliés 21 route de Valdonne

à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

sociétés Nexans France (72, avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne

Bilate, - les observations de Me Porchet substituant Me Varron-Charrier, pour la société OSS-CORP qui reprend et développe les moyens de sa requête, et fait également valoir un moyen tiré de l'illégalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer n°2629 émis le 13 juin

Gilles Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Villa Hier, Ophira II, domicilié ..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par

Louis Y..., demeurant quartier Saint-Quentin à Vaison La Romaine (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes, au

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

ou à celui de la société Infra-Corp auprès des propriétaires des immeubles concernés, de solliciter de son notaire la rectification du registre de publicité foncière relatif à la tête de réseau de Valsonne

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A avait été affectée, en dernier lieu, dans un service de l'INRAE situé dans le centre Provence Alpes Côte d'Azur à Valbonne (

en vue de déterminer les fautes commises au cours d'un prélèvement sanguin le 23 août 2021 dans le cadre d'une collecte de sang organisé par l'Etablissement français du sang à l'espace culturel de Vaison-la-Romaine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LORNE Z..., - VALTON

, commune d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Gérald, Louis, Emile X..., demeurant à Vaison-La-Romaine

Robert X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Pierrefeu, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société

tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne