caves ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer cette ordonnance et de mettre les honoraires et frais de l'expertise à la charge du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sinistré et de la société Véolia

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.307 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Véolia

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SAS Veolia Energie France représentée par Me Boulloche, s'associé à la demande d'expertise sollicitée.

géré par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly qui a délégué le service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif à la société Veolia

Il résulte de l’instruction qu’au mois d’août 2014, le conseil d’administration de la société Veolia a approuvé la mise en place d’un dispositif de rémunération à long terme en actions Veolia, dénommé

La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et le SIAAP se pourvoient en cassation contre cet arrêt. Sur le cadre juridique : 3.

ne pourrait présenter aucun caractère probant ; que les mis en cause contestent les quantités mentionnées sur l'inventaire établi le 5 mars 2002 pour trois catégories de produits : Brandy 1920, Adlha Vehla

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et 2 août 2022, la société Véolia propreté Normandie, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés,

Le lot n° 1 " station de pompage " a été attribué au groupement d'entreprise constitué des sociétés VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VEOLIA EAU - CGE) et SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS

née le 09 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pauline X...

d'AJACCIO 21300137 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Daniela X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 23 décembre 2008), que la société Véolia transport Bordeaux (

X..., engagé le 2 novembre 2002 par la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux (la société) en qualité d'électromécanicien, a exercé à partir de juillet 2003 des mandats représentatifs ; qu'une

demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner ensemble et solidairement la commune de Barbizon, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la société Veolia

référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe, la société OTV, la société Eiffage génie civil, la société Veolia

Article 3 : La ville de Nice et les sociétés Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux et Nardelli-Séribat verseront à Mme A la somme de 7 250 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis.

Une expertise amiable a été diligentée au contradictoire de la société Véolia Eau d'Ile-de-France et de la communauté d'agglomération.

E..., représentée par Me Taron, demande au tribunal : de condamner in solidum la société SNCF Réseau, la commune de Meudon, l’établissement Grand Paris Ouest (GPSO) et la société Veolia Eau d’Ile-de-France