Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Mayer ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Flament, avocat de la société requérante, - les observations de Me Rosenstiehl, avocat de la commune de Still.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kante, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Représentant : Me ROUSSEAU de la SELARL PVB CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137

Tel est le cas notamment lorsqu'un époux est dépourvu de la volonté de s'unir effectivement et durablement et d'en assumer les conséquences.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 1er décembre 1990, Mme X...a donné à bail à Mme Y..., mère de Victor

D..., Charles, Jean-Marie de F..., épouse de Mme de E... de Saint-Victor, demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme B..., Marie-Louise, Amélie de F..., veuve de M.

. ; 2°)- La société à responsabilité limitée CETEC, dont le siège social est à Grenoble (Isère), 9, place Victor B... ; 3°)- La société MARTINASSO, société anonyme dont le siège social est à Annemasse

Victor C..., 5 / Mme A..., épouse C..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque

Victor Z...

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me André, avocat de la commune d'Eguisheim. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant

Enfin sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant

A D C, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le préfet

provoqués par des groupes d'ultra-droite qui ont eu lieu le samedi précédent à Roman sur Isère ; - le parcours de la manifestation se déroule en marge de la ville, loin du marché de Noël et du centre Victor