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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00354 Monsieur [C] [J] Madame [S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z], prétendant avoir travaillé à temps plein sur l'exploitation et le vendredi au domicile propre de Mme [Y] sans que celle-ci lui ait établi de contrat de travail du 1er juin 2017 au 26 mai 2020, date

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a42cdc6046d470073f1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’acte n’a pu être délivré en raison de la fermeture des locaux à 16h le vendredi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant des ventes UAMC et Reme/Rochot, aucune pièce autre que les écrits émanant de l'intimée, ne viennent accréditer les affirmations du gérant de la société In Immo selon lesquelles, il n'aurait

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

travaux du gros 'uvre et d'échafaudage pour la mise en crépi des façades ouest de leur maison et de leur garage, à pénétrer sur une distance de deux mètres sur la propriété de M. et Mme [A] du lundi au vendredi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc458939

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qu'il résulte de sa pièce n°22, a pu solliciter directement le notaire en charge de la vente, trois jours avant de signer l'acte authentique scellant celle-ci, en ces termes « Au vu de la signature vendredi

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Groupe APR souligne, dans la lettre de licenciement, que «'ces faits viennent se rajouter à de précédentes sanctions dont la dernière date du 17 juin 2019 consécutive à un entretien et malheureusement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Ainsi donc, nous avons le regret de vous confirmer notre volonté de rompre unilatéralement notre collaboration pour faute grave justifiée par les motifs qui viennent d'être exposés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00894

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige est ainsi rédigée : « je vous informe de ma décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave aux motifs suivants : Le vendredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00347

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

. / En l'espèce, [E] [M] fait valoir qu'il ne dispose pas de son contrat de travail, expose qu'il travaillait du lundi au vendredi de 6 à 21 heures, avec 3 heures de pause, soit 12 heures de travail effectif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

janvier 2017, que la société L'Anneau assurait une prestation 24 heures sur 24, sept jours sur sept, alors que la société JPI ne devait assurer que la présence d'un agent de 19h30 à 8h30 du lundi à vendredi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sauf situation exceptionnelle elle est toujours organisée le vendredi après-midi et se termine avant l8h.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

JMCD RESTAURATION SARL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 522 92 9 9 42 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la responsabilité du vendeur du véhicule Le vendeur est tenu de délivrer et garantir la chose qu'il vend en vertu de l'article 1603 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00005

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

préparateur sur parc, catégorie employés non qualifiés, échelon 3, et ce, au titre de griefs qu'il a lui-même considérés comme non susceptible de légitimer un licenciement pour faute ; or, et comme il vient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de demander à C d'emmener tes affaires avant vendredi.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e663

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

un yacht à la société Labrette ; que la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) ayant payé un acompte sur le prix de ce yacht a assigné la société Prestige Yacht service (société Prestige) qui vient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300948

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2019), la société [...] a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec les sociétés Fructicomi, aux droits desquelles viennent la société Natixis lease immo

Source officielle