Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Château

, décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Château

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels et du Château de Fages, les conclusions de M.

restitution des sommes versées ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision relevant la non-conformité est intervenue ; que la société Château

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[B], gérant de cette société, a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires des communs du château de [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires

offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par jugement du 23 février 1983, à la somme de 1 350 000 francs, et a été réglée le 25 février 1989 par la société Château

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 2024), le 26 avril 2019, la caisse de Crédit mutuel de château-du-Loir (la banque) a consenti à la société Cadribo Chausseur (la débitrice) un prêt garanti par un

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H... par les deux ecchymoses au cuir chevelu notées au certificat médical du légiste et pour M.

Cazouls-lès-Béziers (34370) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur son territoire, sur la parcelle cadastrée B 296, au 24 rue Villaret

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Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Poitiers, 29 mars 2021), rendu en dernier ressort, qu'étant éligible à l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), M.

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02-18.046, n° G 02-18.047 formés pas la société Marne et Champagne à l'encontre de trois arrêts de la cour d'appel de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 608, 609 et 610), n° A 02-18.132 formé par la SCEA Château

, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la