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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6e29ffd2adfff4f451

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 4] Représenté par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉE SNC CREDIT AGRICOLE TITRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BOULANGERIE NEUHAUSER représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aba81daa831884f61c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Localité 4] Représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMÉE SA BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT N° 24/03894 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 18/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante assistée de Me CHASSANY WATRELOT

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno BRIATTA de la société CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 5 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb971d20fe4675bbd3fe7e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 682 030 895 représentée par Me Lionel VUIDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 SAS SAFT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e47

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

JUILLET 2015 APPELANTE : Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Tiphaine COATIVY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45c1cdc6046d479f583c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ADOMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3ad

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ADOMA, domiciliée : dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N],

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696415ef5112d8edd0583b1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER & VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 07 Mars 2008 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873326c1d4e9057d612e64

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Représentée par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 INTIMEE Madame [D] [K] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 3] née le 07 Janvier 1963 à Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE SAS KAPORAL COLLECTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DBYC-W-B7H-KH2A 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Les époux [J] estiment également que l'assemblée générale doit être annulée au motif que le nom du propriétaire du lot 380, Watrelot, a été barré et remplacé par celui de l'indivision [P], qui a voté sans

Source officielle
CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb88

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

: L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112d0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle

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