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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301255_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101613_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002129_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001617_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906156_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203390_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106970_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405449_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405471_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214944

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Krivogashtani Anka SAVESKA 1946 Skopje Zoran KRSTEVSKI 1956 Skopje Bona JOVANOVSKA 1959 Skopje Jagoda MIHAJLOSKA 1958 Skopje Lidija GROZDANOVSKA 1960 Skopje Two 12 years and 2 days 5. 12110/20 25/02/2020 Zara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401343_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403875_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD000699004

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Türköz et Melek Zara Çerçi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 19   janvier 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201240_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président, B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102817_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102818_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101451_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005988_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle

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