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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2211166_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En l'absence de conclusions à fin d'annulation d'une décision, les conclusions présentées par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302325_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En l'absence de conclusions à fin d'annulation d'une décision, les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500439_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
De telles conclusions s'analysent comme des conclusions aux fins d'injonction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence de conclusions et de moyens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411568_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d’annulation ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officielle3ème chambre
63c8ef68dc5b777c909931da
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les conclusions de Madame [M] [C] en date du 07 novembre 2022 aux fins de désistement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1fb
4 avril 2023
4 avril 2023
au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel (article 908 du code de procédure civile) ; Vu les conclusions sur caducité du 20 octobre 2022 du conseil de Mme [O] sollicitant
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a22e40b8f5486fedd8f7
10 avril 2025
10 avril 2025
société Spicy Chicken reçue le 11 janvier 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 3 février 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d6
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'appelante du 15 février 2023 ; Vu les conclusions de l'intimé du 3 mai 2023 ; Vu les conclusions d'incident du 3 février 2025 par lesquelles M.
Source officielle3ème chambre
67f9f39ca6be9c926c7ca995
11 avril 2025
11 avril 2025
de Monsieur [E] [Y] représenté par son mandataire, Monsieur [R] [L] du 03 avril 2025 aux fins de désistement ; Vu l'absence de conclusions de Me Fages, avocat conseil des époux [S], constitué le 25
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502010_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502062_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bd
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300129_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407149_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décision administrative ou de conclusions à fin d’indemnisation.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007736173
25 février 1987
25 février 1987
Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la Société d'Equipement du Poitou et de Me Vuitton, avocat de la commune de Charroux, - les conclusions de M. X....
Source officielleChambre 01
6712a37f6a642c49b871b464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 10 juillet 2024, Vu l’absence de conclusions au fond du défendeur dans le cadre
Source officielle1ère ch. civile
68edd8ef87178132e1935032
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l'absence de conclusions remises au greffe par l'appelante, par note du 17 septembre 2025, elle a été invitée, ainsi que les intimées constituées, à former ses observations sur la caducité encourue
Source officielleChambre civile 1-5
6960a655cdc6046d47b6e26d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société Allianz Iard reçue le 13 septembre 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 29 septembre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence
Source officielleChambre civile 1-5
6960a862cdc6046d47b71894
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'appel de Mme [E] [W] reçue le 26 juillet 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 29 septembre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence
Source officiellePage 49 sur 32151