Par acte du même jour, deux conventions de cession des actions de la société BFC ont été régularisées : l'une des conditions nécessaires à la régularisation de l'acte de cession était d'obtenir de la Banque

Par acte du même jour, M. [Y] s'est engagé en qualité de caution solidaire des engagements du preneur.

Par acte du même jour, Mme [F] [O] et M. [C] [N] se sont portés chacun caution solidaire de ces crédits à hauteur de 157 500 euros pour une durée de 168 mois.

Par acte du même jour les neuf indivisaires des terres (les trois autres ayant reçu une soulte) ont conclu une convention d'indivision qui explique que les deux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3] sont

Monsieur [A] [H] s'est porté caution par acte du même jour.

Par acte du même jour, Action Logement Services SAS s'est portée caution des engagements de M. [Z] [U] et Mme [X] [D].

[H] [J], gérant de la SCI Turbo office s'est porté caution solidaire, par acte du même jour, à hauteur de 468.750 euros, pour une durée de 16 ans.

Par acte du 18 mars 2022, la Coop Ivry Habitat a fait délivrer à Mme [Z] et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 2017, la société civile immobilière (SCI) La Familiale a consenti à M.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique du 3 avril 2009, la société coopérative Caisse de crédit mutuel Perpignan Catalogne (le Crédit mutuel Perpignan Catalogne)

L'affaire a été examinée à l'audience tenue le même jour.

Par acte de même jour, Mme [L] [J] s'est portée caution des engagements du locataire.

Par acte du même jour, Monsieur [C] [H] s’est porté caution solidaire.

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [N] [G]<DEF>.

des référés de Fontainebleau, avait le 19 septembre 2017 rejeté la demande de communication déjà formée par madame [Y] [E] ; que les demandes portées devant le juge des référés de Fontainebleau par acte

Par acte du même jour, Mme [D] [Z] s'est portée caution solidaire de M. [K] jusqu'au 1er février 2013. M. [K] a rencontré des difficultés pour payer le loyer à Mme [J].

actions cédées selon un mode de calcul déterminé par l'article 3ème ; Qu'outre une convention de garantie de toute diminution de situation nette ou tout passif non comptabilisé au 30 juin 2007 par acte

Aux termes de l'acte du 14 janvier 2009, la société Le Relais a vendu aux consorts Y...

la Caisse, que non seulement celle-ci a facturé des actes pour les jours en cause, mais que la Caisse a considéré dans la plupart que cette facturation comprenait des demandes injustifiées ; que la double