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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b05
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372648cd580146774245d6
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
613725eccd5801467742194d
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372577cd5801467741dfb2
14 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
comm
61372315cd58014677405356
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372375cd5801467740a134
21 mars 2000
des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
6137237ecd5801467740a85b
29 mars 2000
Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00465
10 mai 2023
2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155
15 février 2023
Le contrat précisait que les parties s'engageaient à signer des contrats de distribution et d'agent. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824
4 octobre 2016
des Agents du 2 juillet 2001 auquel fait expressément référence le mandat d'agent du 19 juillet 2006 stipule que le mandant pourra mettre fin au contrat « sans préavis en cas de faute lourde de l'agent
613725d7cd58014677420eda
24 septembre 1998
d'extraction de rebêches ; "que les agents de contrôle ont justement établi la présence d'un excédent de cet ordre pour une quantité de 14,50 hl ; "que c'est donc de manière bien fondée que le tribunal
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372620cd58014677423222
22 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
613722cdcd58014677401a4f
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adriatic Tank Ship Cy, ayant son siège
6137237acd5801467740a4d2
27 juin 2000
général des impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044
23 janvier 2024
Pour déclarer les deux prévenues coupables d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents de contrôle chargés de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection
613725f9cd58014677421f72
28 novembre 2000
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
613725f1cd58014677421b76
27 septembre 2001
de contrôle et de recherche du Maine-et-Loire à Angers", autorisé ces fonctionnaires, ainsi que "MM.
61372655cd58014677424bda
10 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Jean-Fernand X
613725f2cd58014677421c16
JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Fernand X... du chef
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