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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200276
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société crédit immobilier familial de Nantes et l'association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200378
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société générale s'est pourvue le 29 janvier 2007 en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60862
15 juin 2023
15 juin 2023
Immojac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR65010
30 avril 2025
30 avril 2025
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : T 24-16.488 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01976
5 novembre 2014
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 juillet 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02101
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° W 13-18.333 et X 13-18.334 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02195
3 décembre 2014
3 décembre 2014
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Besnier taxi et à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02339
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00105
21 janvier 2015
21 janvier 2015
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM) de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00245
11 février 2015
11 février 2015
stipulant pour la société NDT distribution, a déclaré se désister de ses pourvois ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00687
15 avril 2015
15 avril 2015
Cour, stipulant pour la société EDF, a déclaré se désister de ses pourvois ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00689
15 avril 2015
15 avril 2015
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Electricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution de France de leur désistement de pourvoi ; Les condamne
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00736
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02002
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Olivier X... accepter ce désistement ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 12-13.461 à W 12-13.499 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01821
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 octobre 2013 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01723
1 octobre 2014
1 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02531
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00034
5 janvier 2011
5 janvier 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Syndicat national des journalistes, au Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel, au Syndicat national
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01397
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 12-21.648, E 12-21.649 et F 12-21.650 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile
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