700 du CPC

et prononcé la condamnation de la SARL CAP AGENCE à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure civile .

l'objet de la demande est de : […] Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, * Condamner la société DOGANAY à payer à la société R+V la somme en

140 avec la loi du 4 août 2008 et de l'article 14 du décret du 11 février 2009 ; -CONDAMNER le fonds de dotation à verser à la préfecture du Bas-Rhin la somme de 1500 euros en application de l'article

Il demande également la condamnation de celle-ci à lui verser, ès qualités, une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du CPC L'AGS CGEA Île-de-France Est, intervenante forcée, demande

euros en application de l’article 700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens comprenant les suites de l’ordonnance d’injonction de payer, -juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire A l'issue

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI LES PAPILLONS à payer à la SARL Groupe JLV la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

[B] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - ordonné l'exécution provisoire de la présente ordonnance, - dit que la SARL Sofibat en la personne de son représentant légal supportera

700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur de 50 %.

[C] en application de l'article 699 du même code, et de la condamner à payer à cette dernière la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Au terme de ses dernières conclusions déposées le 2 novembre 2021, Pôle Emploi prie la cour, vu les articles 74, 112 et 114 du CPC, les articles 1302 et 1302-1 et suivants et 1353 du code civil, les articles

de 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; o à la SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Entretemps le docteur [B] étant décédé, par ordonnance en date du 16 décembre 2021, il a été procédé au remplacement du docteur [B] par le docteur [J].