945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Michel Y... avec pour mission de fixer, dans les termes de l'article 1592 du Code civil, les sommes dues par M.

1520, 5° du code de procédure civile, en page 11 elle indique l'article 1520, 1° du code de procédure civile, qu'il convient de remplacer par l'article 1520 5° du même code, Vu l'avis du 18 décembre

700 du Code de Procédure Civile pour la présente procédure d'appel

450 du code de procédure civile et signé par M.

se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Caen pour les motifs suivants : 'Vu l'article 455 du code de procédure civile et les articles L. 1142-1, II, et D. 1142

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner Madame [M] aux entiers dépens d’instance,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

1355 du code civil.

LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Il sollicite la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamnation de la société D8 FILMS aux dépens.

non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de salarié ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Y] [H] à verser à la société Le Crédit Lyonnais la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

S’agissant des deux sommes de 1500 €, la preuve est libre et les exigences de l’article 1376 du Code civil ne s’appliquent pas.

, et 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Le syndicat des copropriétaires indique que le principal a été réglé ; il maintient ses demandes en paiement de 1500 € en application

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans

455 du Code de procédure civile.

Condamné la société [1] à payer à Mme [C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; .