117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

R. 1452-8 du code du travail, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 1996, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 381 du code de procédure civile et R. 1452

382 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, les articles 946 et 954 du même Code ; Mais attendu, comme le fait valoir le mémoire en défense, que le moyen manque en fait dès

388-1 et 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 338-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

MOTIFS DE LA DECISION Vu les pièces du dossier et vu les articles 381, 382, 383 et 537 du Code de Procédure Civile.

385 et suivants du code de procédure civile: : -prononcer la péremption de l'instance.

1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. DU CHATEAU DE FONTENILLE C/ S.A.S. LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S.

385, 386 et 388 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 26 octobre 2022 prononçant la radiation de l'instance engagée par Mme [S] [K] [M] [J] pour non exécution de la décision déférée Vu

[B] [V], Société CGEA D'AMIENS ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 17 Octobre 2018 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Novembre 2018 il s'est écoulé

CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 19 Décembre 2018 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 Janvier 2019 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 12 Février 2019 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Mars 2019 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Juillet 2019 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 15 JANVIER 2020 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 juin 2015 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 avril 2015 il s'est écoulé plus