LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur

W... au visa de l'article 462 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE vu l'arrêt de la chambre 6/9 du 23 novembre 2016 rendu entre M. X...

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion CIVALE, greffière, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date

SANS DÉBAT : Vu l’article 462 du code de procédure civile, vu le jugement rendu le 1er Décembre 2025 et la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 11 Décembre 2025, l’affaire a

450 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; Après avoir sollicité les observations des parties ;

CELA ETANT EXPOSE, En application de l'article 462 du code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si les erreurs

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

450 du code de procédure civile

Le 29 novembre 2010, [U] [E] a déposé une requête au visa de de l'article 462 du code de procédure civile en rectification d'une erreur matérielle en soutenant que la date réelle de la déclaration d'appel

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS Conformément à l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

Air aux dépens d'appel. *** Par requête au visa de l'article 462 du code de procédure civile en date du 17 juin 2013, reçue au greffe de la cour le 19 juin 2013, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du nom du syndicat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation