D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes est rejetée.

Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

, 23, 28, 30, 31, 32, 35, 38, 39, 46, 47, 49, 53, 55, 57, 58, 60, 61.

. 340, 40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, - 1. 200, 55 euros de rappel de salaire pour la période du 8 au

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Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2202653 enregistrée le 19 avril 2022 ; - l'ordonnance du 15 novembre 2022 constatant

[C], et celle de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - condamner la SA AXA France IARD au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article

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(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de

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