700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur les demandes au titre des frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer (1°) à l’autre partie

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Groupe PZ la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

1382 du code civil, ensemble les articles 1601-1 et 1601-3 du code civil, et les articles L. 261-1 et L. 261-3 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ que la vente d'immeuble en l'état

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ;N'accorder aucun délai de paiement ;Condamner Monsieur [P] [S] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[B] de ses demandes en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés à la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

700 du code de procédure civile ; * Au paiement des entiers dépens.

450 du code de procédure civile

FB PROCEDES à payer à la société BIOTRADE les frais d'expertise -condamné la société BIOTRADE à payer à la société FB PROCEDES la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

code de procédure civile.

1598 du Code civil, outre le paiement d'une somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.