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83 546 résultats pour « article 908 du code de procédure civile qu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd38cdc6046d47603a73

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371677 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943179dbd75c05d41ff2cc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 25 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOU4, Vu la demande d'observations écrites en date du 09 septembre 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a334dc79f9f0614f96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MADIC Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile)

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 ******************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

908 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir que le dispositif des conclusions déposées par l'appelant dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ne comporte aucune demande d'infirmation ou d'annulation ; que ces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda0744e4efe649af4dbbeb

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d92

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

908 du code de procédure civile et courant à compter du 5 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a515cdc6046d471138b2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc23

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc24

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc54

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc55

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc70

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc89

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8b

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

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