AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6968bd38cdc6046d47603a73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371677 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943179dbd75c05d41ff2cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 25 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOU4, Vu la demande d'observations écrites en date du 09 septembre 2022, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MADIC Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile)
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 ******************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1re chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700f
19 avril 2023
19 avril 2023
908 du code de procédure civile).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle fait valoir que le dispositif des conclusions déposées par l'appelant dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ne comporte aucune demande d'infirmation ou d'annulation ; que ces
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda0744e4efe649af4dbbeb
11 octobre 2019
11 octobre 2019
908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d92
17 décembre 2020
17 décembre 2020
908 du code de procédure civile et courant à compter du 5 août 2020.
Source officielleChambre 4-2
69d0a515cdc6046d471138b2
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc23
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc24
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc54
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
provisoire, outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
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