700 du code de procédure civile, - prononcé la capitalisation des intérêts par périodes annuelles au titre de l'article 11154 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - fait masse

[I] et Mme [N] à payer à M. et Mme [G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 16 février 2023, M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard

450 du code de procédure civile

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Chantal DESSI.

700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 1131, 1134 et 1273 du code civil et 10 de la loi n° 71-1130

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[T] et la débouter de ses demandes, au visa des conclusions déposées par la banque le 15 juillet 2020, la cour d'appel a violé l'article 954, alinéa 4, du code de procédure civile, ensemble l'article 455

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Monsieur [T] [Z] sera donc condamné à lui payer la somme de 600 € par application de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE M.