405 du Code pénal, 6, 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que

R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

L. 47 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité fondée

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

133-7, 133-8 du Code pénal, 460, 513, 710, 711, 712, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne ressort

L. 415-3, L. 413-3 et R. 213-5 et suivants du Code de l'environnement, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré Didier X... coupable

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne

du 20 avril 1995 ; "aux motifs qu' "il résulte de la combinaison des articles 485, 518, 519, 520 et 593 du Code de procédure pénale que la Cour saisie, après renvoi, par l'effet dévolutif de l'appel

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

(MARIE), VEUVE X... ; PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 614-6, 614-7 ET 614-11 DU CODE DE COMMERCE, 402 ET 403 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

préliminaires, 145-2, 145-3, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5, § 1, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque

414 alinéa 1, 437 alinéa 1, 438, 432 bis 10 et 369 du Code des douanes, 385, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le droit à un procès équitable, le principe de rétroactivité in mitius

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt confirmatif a condamné

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 695-31, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des

" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Clément X..., pris de la violation des articles 434-15 du Code pénal, 593 du Code de

227-3, 123-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient

[G], en violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale.» Réponse de la Cour 17.