CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale Paris, 20 décembre 2004) que la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SARL Le Prado - Gilbert

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) ayant, après enquête, et par décision du 16 juillet 2019, pris en charge, au titre de

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Samse, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice,

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ...,

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

[L] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1]

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 18 mars 2016, pris en charge, au titre de la législation

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, les conclusions de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer