1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage a maintenu l’application des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul

d'années retenu pour calculer ce salaire ou revenu est déterminé, pour les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, en multipliant le nombre d'années fixé dans le régime considéré,

Par suite, pour calculer les reliquats de salaires dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit, la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse,

par le salarié pour la répartir à d'autres salariés ; le refus des clients pour manque de personnel.

Elle ajoute que la Société K Phone ayant volontairement omis de calculer ses salaires sur la base des horaires qu'elle accomplissait réellement, le faisant sur la base de 35 heures par semaine et non sur

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à M.

Par suite, pour calculer les reliquats de salaires dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit, les montants au titre de la cotisation salariale pour

après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence aux salaires perçus par le salarié dans son dernier

dépendre l'exécution d'une obligation de la volonté de l'une des parties et, en particulier de la volonté du débiteur ; qu'en affirmant, pour intégrer la prime annuelle obligatoire dans l'assiette de calcul

La convention collective applicable est celle du commerce de gros, l'entreprise occupait 17 salariés au moment du licenciement. La moyenne mensuelle du salaire de M.

, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Il ressort de la convention collective applicable ETAM que le salarié qui prend sa retraite à plus de 60 ans perçoit une indemnité de départ qui est calculée selon l'ancienneté du salarié en mois de rémunération

avait formées avec plusieurs autres salariés à l'encontre de la SA LA ROMAINVILLE , a prononcé la jonction des instances opposant ces salariés à la SA LA ROMAINVILLE et a débouté ces derniers, dont [F

Y... soutient à l'appui de sa demande qu'il n'a toutefois pas été informé de ce que la période de préretraite CASA n'était pas prise en considération pour le calcul du salaire moyen annuel déterminant

Elle indique que le calcul du salaire de référence du salarié correspond au revenu annuel perçu par ce dernier au cours de l'année 2014.

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour l'assurance

Pour calculer les reliquats de salaire tirés de l'activité de production dus à M.

S’agissant des reliquats de salaire dus : 9. Pour calculer le reliquat de salaire tiré des activités de production, dus à M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés

Sur les erreurs répétées en matière de calcul du salaire et des primes Monsieur K... invoque sur ce point la suppression à compter du mois d'octobre 2015 d'une prime d'un montant de 686,02 €