A la suite d'une plainte déposée par FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE IDF le 26 avril 2005, la cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 19 janvier 2009, déclaré Monsieur [G] coupable d'abus de confiance et

de gestion conformément au barème ci-dessous. () / Pour les collectivités et établissements obligatoirement affiliés à un centre de gestion, ces heures sont réparties par le centre entre les organisations

En vertu de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juin 2000), que par acte du 7 août 1998, M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce de centre

Il ressort des pièces du dossier que, si le comptable assignataire de la pension de M.

à fin février 1985 pour assurer la gestion administrative et comptable de cette société en plus de ses fonctions à la société COMECON, a été licencié le 26 juillet 1986 par cette dernière société ;

commerciale ATHYS et balances comptables ", *du 13 décembre 2000 " cohérence OK cette année entre ATHYS et la compta ; néanmoins, dans le détail, la répartition des comptes clients et fournisseurs est

administrative-comptable ; accueil et contact clientèle" ainsi qu'il résulte du contrat de travail qui avait été conclu entre les parties le 1er novembre 1991 ; qu'elle devait donc bénéficier du salaire

le budget évaluatif " prestations " du fonds pour l'année suivante au vu des éléments statistiques et comptables se rapportant aux activités réelles de l'exercice qui s'achève. / Le comité de gestion arrête

le budget évaluatif " prestations " du fonds pour l'année suivante au vu des éléments statistiques et comptables se rapportant aux activités réelles de l'exercice qui s'achève. / Le comité de gestion arrête

le budget évaluatif " prestations " du fonds pour l'année suivante au vu des éléments statistiques et comptables se rapportant aux activités réelles de l'exercice qui s'achève. / Le comité de gestion arrête

France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis à Paris (75014), représentée par son président, et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, dont le siège est centre

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le centre effectif de direction de la SARL Mark Holding ne peut être regardé comme étant établi au Luxembourg.

(Polynésie Française), 3°/ de la société Les Roches de Pariacabo, dont le siège est ..., 4°/ du Centre national d'études spaciales (CNES), dont le siège est ..., 5°/ de M.

Vu : -le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; -le code de la santé publique ; -le code général des collectivités territoriales ; -le code des relations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

de Gestion et d'Etude AGS - CGEA de Bordeaux demandent à la Cour de confirmer le jugement attaqué qui a débouté le salarié de sa demande de rappel de primes et de commissions, et de dire que l'arrêt à

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03177 [B] C/ SA GL EVENTS CITE CENTRE DE CONGRES LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

X... a été embauché, le 16 août 1993, par la société Thiers Dis en qualité de chef-comptable au coefficient 200 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mars 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes

renseignements figurant sur les bases de recoupement intra communautaires ; que par ailleurs la SARL Euro Trade International a sollicité un contingent d'achats en franchise le 08/12/2003 auprès du Centre