ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS ACG, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : Monsieur [Y] [D] [I] [Adresse 1], [Localité 3] non

La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole lui a opposé un refus le 22 juin 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui

Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.

relatif à l'exclusion de la société Clinique de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne ; 2)°de mettre à la charge de l'ARS Grand Est la somme

Par un jugement nos 2000870, 2001590 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

Par un jugement n° 2202025 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 29 mars 2022, a enjoint au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCCV [Localité 25] - AV CHAMPAGNE

Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.

Article 2 : La demande de la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne (SEMCHA) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées

SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE c / S. A. R. L.

Le département de Seine-et-Marne et la commune de Champagne-sur-Seine ont relevé appel de ce jugement.

La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 25 Février 2021.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUBOIS DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE

Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

et, d'autre part, enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne de procéder à l'inscription de M.

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.