Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 20.

l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux d'une maison

Youcef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, enlèvement et séquestration

[R] [T] a été grièvement blessé en chutant du toit de la maison d'habitation sur lequel il effectuait des travaux de nettoyage.

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me D... , avocat de

Z..., maçon OHQ, c'est-à-dire ouvrier hautement qualifié, était présent sur les lieux, avait donné à M.

manque de base légale, ensemble méconnaissance du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, et l'a condamné de ces chefs

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

Elle confirma ce jugement quant à la culpabilité du requérant pour les délits retenus à son encontre et le relaxa du chef d’abus de biens sociaux.

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

[K] [N] et Mme [O] [V], épouse [N], ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

[S] a été engagé par la société Cdiscount (la société) en qualité de directeur achat « maison », statut cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2018. 2.

X..., qui était alors son époux, la somme de 400 000 francs pour l'achat d'une maison située à Ons-en-Bray, celui-ci a souscrit le 20 février 1979 une reconnaissance de dette ; qu'un document a été établi

Il a prononcé à l'encontre des deux prévenus une peine complémentaire de confiscation des scellés et de leur maison. 5. M.

Le 23 avril 2021, le juge d'instruction a ordonné la saisie pénale d'une maison d'habitation située au [Localité 1] (93), appartenant en indivision à M.