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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Il décida de disjoindre les poursuites contre M. Cardot en raison de sa détention en Italie (paragraphes 12-13 ci-dessus).

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1f4509cc68c1866566

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SNS, domiciliée : chez SOCIETE GESTION IMMOBILIERE LONGCHAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Lena Atanasovac/Bulgarie

ECLI:CE:ECHR:2017:0126JUD005200907

Admin. suprême

26 janvier 2017

26 janvier 2017

    Le 18 février 2005, la requérante fut de nouveau convoquée au commissariat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ed74e929a9d8fa9a8b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

W-B7J-S7GX Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [E] C/ [Y] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat

Source officielle
CA

Référés du PP

689586145318a824d05b00d0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

au barreau de NIMES, assisté de Me Olivier COURTEAUX, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0514DEC001235186

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

          Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Léon Goffin, Me Jean-Louis Lodomez et Me Michel Forges, avocats au barreau de

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC007144501

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Elle dénonce également la présence de l'avocat général lors du délibéré. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ed

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0406DEC001515889

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

  Il explique que si son avocat introduisait l'action malgré le refus d'autorisation du bâtonnier, il risquerait de faire l'objet de poursuites disciplinaires.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce juge,a , suite à l'audience de conciliation du 17 mai 2023, par jugement rendu le 30 novembre 2023 : - rejeté la demande de nullité de la citation présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004364098

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

au requérant et à son avocat le 9 mai 1995.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905DEC001573789

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

          Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Rudolf Watschinger, avocat à Ried (Autriche).

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d4d33109fd079b5432

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe RIHET, avocat au barreau d’ANGERS, substituant Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS (75), ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le 27 octobre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 novembre suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/39308

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71225

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 26 juin 2020, la SARL Auto Service [F] a notifié à Mme [N] [K] épouse [P] sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909REP001573789

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Rudolf Watschinger, avocat à Ried (Autriche).   3.

Source officielle

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