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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
Il décida de disjoindre les poursuites contre M. Cardot en raison de sa détention en Italie (paragraphes 12-13 ci-dessus).
0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c1866566
18 avril 2024
SNS, domiciliée : chez SOCIETE GESTION IMMOBILIERE LONGCHAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F]
Lena Atanasovac/Bulgarie
ECLI:CE:ECHR:2017:0126JUD005200907
26 janvier 2017
    Le 18 février 2005, la requérante fut de nouveau convoquée au commissariat.
Chambre des Référés
68e019ed74e929a9d8fa9a8b
2 octobre 2025
W-B7J-S7GX Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [E] C/ [Y] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat
Référés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
au barreau de NIMES, assisté de Me Olivier COURTEAUX, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR S.A.R.L.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0514DEC001235186
14 mai 1990
          Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Léon Goffin, Me Jean-Louis Lodomez et Me Michel Forges, avocats au barreau de
cr
6137261ccd5801467742306e
12 janvier 2005
observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC007144501
9 mars 2004
Elle dénonce également la présence de l'avocat général lors du délibéré. 2.
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
ECLI:CE:ECHR:1992:0406DEC001515889
6 avril 1992
  Il explique que si son avocat introduisait l'action malgré le refus d'autorisation du bâtonnier, il risquerait de faire l'objet de poursuites disciplinaires.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a3
17 octobre 2024
Ce juge,a , suite à l'audience de conciliation du 17 mai 2023, par jugement rendu le 30 novembre 2023 : - rejeté la demande de nullité de la citation présentée par M.
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004364098
11 décembre 2003
au requérant et à son avocat le 9 mai 1995.
ECLI:CE:ECHR:1991:0905DEC001573789
5 septembre 1991
          Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Rudolf Watschinger, avocat à Ried (Autriche).
PPP BAUX JCP
6866e3d4d33109fd079b5432
1 juillet 2025
, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe RIHET, avocat au barreau d’ANGERS, substituant Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS (75), ET : DÉFENDERESSE
15e chambre
615e0de6c25a97f0381f5037
10 décembre 2014
Le 27 octobre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 novembre suivant.
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a5
18 octobre 2024
de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/39308
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71225
12 juillet 2024
Le 26 juin 2020, la SARL Auto Service [F] a notifié à Mme [N] [K] épouse [P] sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020.
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
613725e4cd5801467742152d
7 février 2001
Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909REP001573789
9 septembre 1992
Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Rudolf Watschinger, avocat à Ried (Autriche).   3.
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