Codes de loi français

Article Annexe 6

maladie et de l’agence régionale de santé En contrepartie du respect des engagements définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser au médecin une aide à l'activité correspondant à 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée clinique

Article Annexe

législatif en vigueur. 8 - Accueil de l'élève en situation de handicap - Accueil des élèves présentant des handicaps (projet d'intégration) ; - Accueil des élèves présentant des troubles de la santé (projet d'accueil individualisé) ; - Évaluation clinique

Article Annexe 4

En contrepartie des engagements définis à l’article 2.1, l’assurance maladie s’engage à verser au médecin une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d’honoraires

Article Annexe 12

maternels pour disproportion, sans précision O34.0 Soins maternels pour malformation congénitale de l'utérus O34.1 Soins maternels pour tumeur du corps de l'utérus O34.2 Soins maternels pour cicatrice utérine due à une intervention chirurgicale

Article Annexe Ib

d'hygiène, de stérilisation dans les différentes structures Se positionner dans l'organigramme et repérer les liens avec les autres services 1.2 Secteurs professionnels Entreprises de propreté Etablissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques

Article Annexe I

informations complémentaires relatives aux missions d'investigation, de promotion et de conception/analyse des données sont disponibles au sein du Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie de la fonction publique hospitalière, famille " Recherche Clinique

Article 1

Lead développeur(euse) - Lead developper 326n 3 ans ISART digital I Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et en économie sociale et solidaire 330 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Attaché(e) de recherche clinique

LEGIARTI000038746067

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité de travail de trente jours au moins ou en cas d'accident aérien causé par une déficience physique ou mentale, même si celui-ci n'a entraîné aucune incapacité de travail

Article (suite)

Ces dépassements sont plafonnés, pour les actes cliniques, de manière à ce que, arrondi à l'euro supérieur, le montant facturé n'excède pas de plus de 17,5 % la valeur des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

LEGIARTI000050802671

et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques

Article 1

de prévention et de sécurité événementiel (APSE) 344t 4 ans Centre canin de Cast IV Artiste interprète de music-hall - spécialité danseur (euse) ou spécialité fantaisiste 133 5 ans Institut national du music-hall IV Assistant de cabinet et de clinique

Article 6

est prise en charge dans le cadre d'un don d'ovocyte (Z52. 804 Don d'ovocytes) ; -le GHS 4982 dans les autres cas ; 22° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'interventions chirurgicales

LEGIARTI000034479788

HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 07.02.02.03 Réimplantation de dent et autogreffe de germe HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

Article 1

IV Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires. 212 t 2 ans Ecole des établières.

LEGIARTI000025084897

d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image 32.3ZB 1,40 Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie 33.1AA 1,40 Fabrication de matériel médico-chirurgical

LEGIARTI000029693825

En effet, un tel procédé mène très souvent à des résultats qui sont en contradiction avec les données de l'examen clinique.

LEGIARTI000036692082

L'échantillon sera alors accompagné des renseignements cliniques ainsi que d'une copie de l'attestation d'information et du consentement de la femme. 7.

Article Annexe B

Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente 46 Médecine du travail (461 A 463) Travailleurs en continu et semi-continu Autres travailleurs soumis à surveillance médicale Autres Total 461 Nombre d'examens cliniques

LEGIARTI000033287856

Article D. 384 Réalisation d'un examen clinique destiné au dépistage de la tuberculose. Article D. 384-1 Consultation et réalisation d'un test de dépistage du VIH.