cadre de la condamnation de M.

[I] a trouvé un emploi à mi-temps en tant qu'agent d'entretien et de restauration dans un collège, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, rémunéré

U..., Mme M... et Mme E..., candidats au premier tour des élections dans le premier collège et la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services (la fédération CGT) ont saisi

des comités d'entreprise de la région, les cinq sièges du CHSCT Est doivent être attribués de la façon suivante : trois sièges à la CGT et deux sièges à l'UNSA ferroviaire dont celui de maîtrise et cadre

des expertises ordonnées par le juge d'instruction, la troisième et dernière, confiée à un collège de deux experts, a confirmé la première effectuée par Alain X..., qui avait déjà conclu, que dans les

Par avenant du 1er février 2020, elle a été nommée responsable clientèle senior, collège cadre, niveau [4] pour une rémunération forfaitaire de 3 230,77 euros.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 10.

protestante de Pau qui exerce l'activité de maison de retraite, a reçu un avertissement le 4 novembre 2010 pour avoir refusé de se présenter à un entretien qui devait avoir lieu le jour même dans le cadre

l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège

l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège

d'un contentieux post-électoral, l'affirmation de certains membres du collège électoral selon laquelle ils n'auraient pas reçu la convocation à la réunion de désignation des membres du CHSCT et annule

position 3-1 ; que suite à un avertissement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de cette mesure, d'une demande de requalification de son statut professionnel en position cadre

d'appartenance, qui se situe pour le collège cadre entre GF 12 et GF 19

Toutefois en les partageant avec d'autres collaborateurs, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas leur place dans le cadre professionnel » puis dans une seconde attestation remise par M.

demande de résiliation judiciaire du contrat de travail dont la cour est dès lors saisie, il est constaté que Monsieur [I] bénéficiait d'une protection en sa qualité d'ancien membre élu suppléant du collège

consistant dans la délivrance d'une attestation au bénéfice d'un justiciable poursuivi pour des actes de violence à l'encontre dudit collègue ; que la cour d'appel a constaté que par cette attestation

[V] comme cadre administratif.

et un avenant à cet accord a été signé le 20 juin 2011 également ; Que la CGT n'a pas signé ces avenants et, compte tenu de sa position majoritaire au sein du collège des salariés non cadres, elle

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation