[V] lui demandant une 'sécurisation de ses comptes', la BNP PARIBAS lui indiquait avoir allégé la part actions des comptes en gestion sous mandat, dans une proportion comprise entre 13 et 20 %, et lui

B de reprendre son service à compter du 20 juillet suivant.

du chef d'entreprise ou relève d'une décision qu'il aurait prise de manière inconséquente ; que dans la note économique sur le projet de fermeture remis au comité d'entreprise en septembre 2009 dans le

Christian A... une somme de 36.968,90 € pour le compte de la compagnie Gan assurances Vie et ne prétend ni ne justifie avoir reversé cette somme à la compagnie.

connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; que les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Il relève que les comptes ont été approuvés pour les exercices 2004 à 2009.

[Z] a rendu compte de sa gestion et qu'il ne résulte pas de celle-ci que lui-même et Mme [T] ont frauduleusement encaissé les loyers ni que leur comportement soit 'délétère', Mme [W] sera déboutée de sa

à la chambre à la suite de l’examen des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte et recueillit ses observations à ce sujet.

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

de dépôt ouverts au nom de [U] [I] auprès de la banque postale, * le compte des revenus perçus et des dépenses effectuées au nom et pour le compte de [U] [I], * de manière générale, les comptes de gestion

compte professionnel affecté insaisissable.

administratif de la commune pour l'exercice 2018, d'enjoindre à la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, d'une part, de rectifier " les comptes rendus, procès-verbaux, compte administratif et délibération concernant

ouvert auprès de la Banque Populaire de Bourgogne, intitulé « compte de gestion » ; - sur la base des mouvements comptables effectués par chaque associé, il était établi, à usage interne, un compte de

procédure civile ; ENJOINT d’ores et déjà aux parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ au Comité

d'apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - la copie de l'acte de mariage ; - le contrat de mariage ; - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

décret du 17 mars 1967 qui prévoit que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour "I - Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte

de 12.958, 17 € et 165.102,29€ (soit un total de 178.060,46 €) provenant du compte personnel de [U] [I] et le solde provenant d'un compte personnel d'[L] [Y].

d'apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - la copie de l'acte de mariage ; - le contrat de mariage ; - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes