Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère oralement, madame [C] [B] demande de : A titre principal, - déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

la société Dantin, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la couverture et le bardage à la société Couvracier; que le procès-verbal de réception provisoire

à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

une provision au créancier.

Il est relevé que les dernières conclusions de la société ERI ont été déposées à 18h42, veille de la clôture et de l'audience.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire

provision, indépendamment de la terminologie employée par les parties.

Il ressort de ces dispositions que le juge des référés n’a pas le pouvoir de trancher le fond du litige mais seulement de statuer à titre provisoire et qu’il ne peut accorder de provision que si l’obligation

requalification du contrat de travail de Mme X..., la cour d'appel qui a constaté que cette dernière avait été engagée par un contrat de travail en date du 7 octobre 1998 en raison d'une surcharge provisoire

des blessures, aucune provision n'ayant encore été versée.

Dans son assignation déposée au greffe le 30 janvier 2026, Mme [E] [W] demande au premier président de : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de droit du jugement dont appel juqu'au prononcé de

Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

Le coût des travaux a été évalué par l'expert à 52 000 €, dont il convient de déduire la provision reçue à hauteur de 11 308,88 €, soit la somme de 40 691,12 €.

Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M], en leur qualité de cautions solidaires, devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3], aux fins de voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déchargé la banque de toute condamnation et de l'avoir condamné à rembourser la banque de toutes les sommes reçues au titre de l'exécution provisoire

Par conclusions notifiées le 10 avril 2025, la société Patrimonia, intimée, invite la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, à : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions

La société Cahour Distribution s'est opposée à la demande en indiquant avoir fondé son inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens appartenant à M.