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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406844_20260323
23 mars 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.
ORTA_2405340_20260318
18 mars 2026
ORTA_2406024_20260320
20 mars 2026
ORTA_2406668_20260323
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608733_20260401
1 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. B..., sont devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314082_20231031
31 octobre 2023
Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. A doivent être regardées comme devenues sans objet. 2.
ORTA_2403354_20260420
20 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus des conclusions. M.
DTA_2606543_20260409
9 avril 2026
B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511457_20260304
4 mars 2026
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées à cet effet par Mme A... doivent être regardées comme étant devenues sans objet, ainsi que le préfet l’oppose en défense
DTA_2601420_20260220
20 février 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de M. A... sont devenues sans objet. 3.
DTA_2608292_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme A... se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient celles présentées au titre des frais d’instance.
DTA_2300776_20230322
22 mars 2023
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par ce dernier sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
DTA_2603587_20260330
30 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501324_20250221
21 février 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
DTA_2427250_20241106
6 novembre 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par le requérant, sont devenues sans objet. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306604_20230907
7 septembre 2023
Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme B ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508269_20260311
11 mars 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
DTA_2405412_20250219
19 février 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'il a présentées sur le fondement des dispositions citées au point précédent sont devenues sans objet. 3.
DTA_2406593_20250219
DTA_2415419_20241125
25 novembre 2024
Compte tenu de l'intervention de l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 7 novembre 2024, analysé dans les visas de la présente ordonnance, les conclusions aux fins d'injonction sous
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