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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406844_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405340_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406024_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406668_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608733_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. B..., sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. A doivent être regardées comme devenues sans objet. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403354_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus des conclusions. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606543_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511457_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées à cet effet par Mme A... doivent être regardées comme étant devenues sans objet, ainsi que le préfet l’oppose en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601420_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de M. A... sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608292_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme A... se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient celles présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300776_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par ce dernier sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501324_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427250_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par le requérant, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306604_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme B ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508269_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405412_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'il a présentées sur le fondement des dispositions citées au point précédent sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406593_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'il a présentées sur le fondement des dispositions citées au point précédent sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415419_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Compte tenu de l'intervention de l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 7 novembre 2024, analysé dans les visas de la présente ordonnance, les conclusions aux fins d'injonction sous

Source officielle

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