pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état, ' dit que l'expert pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la victime ou de ses ayants

" ; que, cependant, il résulte de ce rapport d'expertise que cet expert était d'avis "que l'ensemble du libellé : somme en lettres, nom du bénéficiaire, mention "Poitiers", date du stylo bille, et très

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société HCF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise, alors, selon

Cette indemnisation se fait sur la base de factures, devis ou conclusions du rapport de l'expert sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour vivre dans son logement.

X... de sa demande en réparation dirigée contre la société, l'arrêt retient que la société n'apporte aucun élément nouveau ni pertinent de nature à contredire la conclusion de l'expert et des premiers

X... a bien disposé de tous les éléments essentiels du compte, sinon au prix d'une dénaturation du rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil, encore d'une violation de l'article

X... qui faisaient valoir qu'une terrasse n'appartenant pas à la communauté avait été prise en considération par l'expert et en dénaturant le rapport de cet expert ; Mais attendu que l'expert, qui a

étayé par aucun autre élément mais encore, parvient à des conclusions qui sont contredites par un rapport d'expertise effectué à la demande de Jean Y..., par Roland Z..., expert inscrit sur la liste de

Y..., les conclusions de M.

[D] [O], expert désigné, a déposé son rapport le 12 septembre 2025.

Le rapport d'expertise a été déposé le 13 mai 2022.

constatera que sa mission est devenue sans objet et fera un rapport au Juge chargé du contrôle des expertises, DIT qu'en cas d'empêchement ou de carence de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Il n'est pas fait mention dans le rapport du service d'hygiène de la ville de [Localité 1] d'un problème de renouvellement de l'air. Le rapport d'expertise judiciaire de M.

Z..., les conclusions de M.

tribunal comme susceptibles d'écarter les conclusions auxquelles était parvenu l'expert judiciaire ; en effet, elles ne sont que l'expression d'une opinion personnelle qui ne repose toutefois pas sur des

, assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que la société ABC fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable le rapport d'expertise de M.

AFG ni son assureur n'ont apporté d'élément nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions du rapport d'expertise, -que l'expert note que si l'erreur commise par AFG l'a été pour des raisons

En l’espèce, au regard du courriel de la SNC UTEI du 19 avril 2022, du rapport d’expertise privée de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en