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50 953 résultats pour « convocation du requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd58014677427284

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

cour d'appel de Rouen ; "alors que, selon l'article 102 du code de procédure pénale, l'interprète désigné par la juridiction d'instruction, s'il n'est pas assermenté, prête serment d'apporter son concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Après renvois et sur convocations, l'audience de plaidoirie a eu lieu le 8 décembre 2025 ; les débats ont eu lieu en audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402960_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de procéder à une nouvelle convocation de la commission, régulièrement composée, afin que celle-ci l'entende à nouveau ; 3°) de mettre à la charge du service interacadémique des examens et des concours

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de4e

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

1998 ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de la société contre cette décision ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que la Cour nationale ait convoqué

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f0d

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

1997 ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de la société contre cette décision ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que la Cour nationale ait convoqué

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

adresser à l’expert et aux parties, à l’avance, tous les documents relatifs aux soins donnés ;Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers avec l’accord des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme Lebeau, conseillère municipale d'opposition, n'a pas été élue au sein de la commission d'appel d'offres, mais elle a toutefois été désignée pour siéger au sein du jury de concours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e62

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [M] ne s'étant pas présenté aux convocations en vue de son transfert vers l'Italie, il a été déclaré en fuite. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si la requérante se prévaut de l’article 15 du règlement intérieur de la CAP prévoyant un délai de convocation de quinze jours, il ressort des pièces du dossier que ce règlement intérieur a été adopté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400297_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fbacdc6046d4706b80d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la résiliation du contrat de location entre les parties en date du 20 mai 2025ordonner l'expulsion des lieux loués à Madame [K] [A] ainsi que de tous occupants de son chef, si besoin est, avec le concours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101903_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme C demande au tribunal l'annulation ainsi que la communication du procès-verbal de la commission nationale et la convocation d'une commission administrative paritaire afin d'examiner sa situation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109436_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

" gestion de la PME " au titre de la session 2021 ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de la convoquer à l'épreuve orale de " gestion de la relation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501149_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a également été convoqué pour participer aux épreuves orales de rattrapage du baccalauréat pour la matinée du 10 juillet 2024, au lycée Jeanne d’Arc de Sainte-Adresse.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837748

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

335-05-03-01 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION -Audience - Convocation - Obligation de mettre le requérant à même de présenter ses explications

Résumé IA — à vérifier
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2412650_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A a été admise au concours externe de recrutement d'adjoint administratif principal 2ème classe au titre de l'année 2022.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ces énonciations que, contrairement à ce qu’affirme le syndicat requérant, la convocation est bien adressée conformément à l’article 27 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, l’article 8 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300734_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

ministériel du 19 mai 1950 relatif aux fraudes aux examens et concours de l'enseignement technique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101081_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

leur ayant été transmis postérieurement à cette convocation. 4.

Source officielle