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60 994 résultats pour « convocation et notification au conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe984f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fa1eb0145eaea82e9c

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419190_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110387

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[K] a été convoqué par lettre recommandée internationale le 20 novembre 2006, convocation à laquelle il n'a pas déféré ; il conclut que le juge d'instruction n'a pas privé les intéressés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation " ; en son article L. 153-2 : " L'huissier de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique. " et en son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200337

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872f1cdc6046d47d773d3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DES BOUCHES DU RHONE à 15h50 ; Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919267cc6ad3ccb24aedff

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

à 10H56 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à 10H02 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf7

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

à 9h56, Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725136

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a9168408c19df97e61

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc2c71a6a83181c8c82

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f37f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. » L’article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que la convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503445_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, le Conseil d'Etat d'une demande pour avis de la question suivante : " Toute demande de convocation en préfecture aux fins de comparution personnelle en préfecture pour soumettre une demande de titre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400230_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D s'est soumis à ladite épreuve orale relative au concours pour accéder au 1er grade. Le 19 mars 2024, M. D a reçu un courrier l'informant de son échec au concours de 1er grade. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510503_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le gestionnaire du logement a notifié l'intéressé, le 28 mai 2024, de la fin de sa prise en charge à compter du 30 juin 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dfb

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La convocation à une audience pénale ne saurait légitimer le séjour irrégulrier de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609218db7ff645d8566567

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de la décision de l'inspecteur du travail, que licenciement ayant été notifié le 24 septembre 2009, soit dans le mois de la décision de l'inspecteur du travail notifiée le 10 septembre, la procédure est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906752_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

n'ont pas été adressées aux conseillers communautaires dans le délai de cinq jours francs, et la note explicative de synthèse sur l'approbation du plan local d'urbanisme jointe aux convocations qui ont

Source officielle

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