AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984f
19 avril 2024
19 avril 2024
Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9c
6 août 2024
6 août 2024
Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419190_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110387
12 mai 2021
12 mai 2021
[K] a été convoqué par lettre recommandée internationale le 20 novembre 2006, convocation à laquelle il n'a pas déféré ; il conclut que le juge d'instruction n'a pas privé les intéressés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008792_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation " ; en son article L. 153-2 : " L'huissier de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique. " et en son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200337
18 février 2010
18 février 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleRétention Administrative
697872f1cdc6046d47d773d3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DES BOUCHES DU RHONE à 15h50 ; Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
68919267cc6ad3ccb24aedff
27 juillet 2025
27 juillet 2025
à 10H56 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bf6
25 avril 2025
25 avril 2025
à 10H02 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf7
18 janvier 2025
18 janvier 2025
à 9h56, Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
679336b3cc9763289b725136
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e61
11 avril 2025
11 avril 2025
n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleRétention Administrative
65449cc2c71a6a83181c8c82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
observation n'a été transmise suite à ces notifications.
Source officielleChambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f37f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. » L’article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que la convocation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503445_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, le Conseil d'Etat d'une demande pour avis de la question suivante : " Toute demande de convocation en préfecture aux fins de comparution personnelle en préfecture pour soumettre une demande de titre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D s'est soumis à ladite épreuve orale relative au concours pour accéder au 1er grade. Le 19 mars 2024, M. D a reçu un courrier l'informant de son échec au concours de 1er grade. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510503_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le gestionnaire du logement a notifié l'intéressé, le 28 mai 2024, de la fin de sa prise en charge à compter du 30 juin 2024.
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La convocation à une audience pénale ne saurait légitimer le séjour irrégulrier de l'appelant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609218db7ff645d8566567
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de la décision de l'inspecteur du travail, que licenciement ayant été notifié le 24 septembre 2009, soit dans le mois de la décision de l'inspecteur du travail notifiée le 10 septembre, la procédure est
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906752_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'ont pas été adressées aux conseillers communautaires dans le délai de cinq jours francs, et la note explicative de synthèse sur l'approbation du plan local d'urbanisme jointe aux convocations qui ont
Source officiellePage 49 sur 3050