Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en

l'encontre de la société MTG MAROC TAXIS GROUPE ; Disons n'y avoir lieu à référé pour le surplus, Disons que la SCI CONCORDE VENDOME 1 conservera la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Si Monsieur [P] [G]-[D] déclare avoir fait appel de cette décision, il n'est pas contesté que celle-ci bénéficie de l'exécution provisoire de droit, conformément aux termes de son dispositif.

Condamne la société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE à payer à Madame [L] [H] épouse [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que la présente décision

qu’elle ordonnent communes et opposables à la SASU KUBOTA EUROPE ; DISONS que les opérations d’expertise se poursuivront au contradictoire de la SASU KUBOTA EUROPE ; RAPPELONS que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication L'article 145 du code de procédure civile sur lequel une partie fonde sa demande n’exige pas l'examen préalable de la recevabilité d'une éventuelle

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article L. 160-1 du Code des assurances : « Quiconque prétend avoir été dépossédé par perte, destruction ou vol d'un contrat ou police d'assurance sur la vie, ou d'un bon

Rejetons la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 1] aux dépens ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire par provision.

NOVILIA la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNONS Monsieur [Z] [L] aux dépens DEBOUTONS le demandeur du surplus de sa demande CONSTATONS que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

payer à la SCI DE L’EST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

[O] [S] aux dépens ; Rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. M.

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile .

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons la société CONFORM'ETHIC aux dépens, comprenant les frais d'huissier engagés dans le cadre de la présente instance ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision.