CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 571 résultats pour « décompte horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6014f0eb01ded60fbc5a0f67

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La SARL LES BLUES ne fournit aucun autre décompte précis des horaires accomplis par la salariée.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f32c

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 ; celui-ci ne fait référence à aucun horaire

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0c

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

supplémentaires, qu'en dehors d'un décompte unilatéral, il n'étayait pas sa demande, quand en l'état de ce décompte de nature à étayer sa demande, elle devait examiner les éléments fournis par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02112

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] a produit aux débats un décompte détaillé de ses diligences avec indication du temps passé selon les périodes considérées, à savoir celles exécutées hors convention d'honoraires, celles réalisées

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e286

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

au paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a dit que les attestations produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Les budgets prévisionnels produits par Mme [J] ne caractérisent aucunement un décompte récapitulatif des horaires de travail effectués par la salariée pendant les deux dernières périodes de travail (2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02312

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

les parties s'accordaient sur l'embauche de Mme X... à temps partiel à compter du 2 janvier 2003, que celle-ci était présente dès le matin 10 h au bar pour y effectuer une prestation de travail, à horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments et suffit, dès lors, à étayer la demande ; qu'en jugeant que le décompte produit par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201657

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2 heures, n'avait pu occuper le conseil plus de 15 minutes ; qu'en définitive, les horaires décomptés l'étaient sans véritables justificatifs et manifestement d'une manière très exagérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00005

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

« heures supplémentaires sans majoration ») constituerait une simple erreur et de ce que le salarié n'aurait pas accompli les heures mentionnées comme il le prétend ; qu'il ne verse au débat aucun décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

; qu'à compter de 2007, les heures supplémentaires effectuées ont été décomptées de façon distincte sur les bulletins de paie avec un taux horaire ramené à 8, 27 euros ; que le salarié s'est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001792309

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

    Ils sollicitent également 630 livres turques (TRY) au titre des frais et dépens qu’ils ont engagés et 12 000 EUR pour les honoraires d’avocat.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426c9066fd7c90fc23bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] qui soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine de 6h à 18h et certains samedis, verse à l'appui de sa demande des décomptes établis mois par mois et mentionnant notamment les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00377

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414ded

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

X... sur la période de décembre 1999 à juin 2000, décompte établi par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de managers commerciaux dans les magasins de sorte qu'elle n'était pas dans l'impossibilité de décompter les horaires des gérants et qu'au contraire, elle peut apporter des éléments de preuve contraires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

l'établissement Monoprix [...], à prédominance alimentaire, ayant fait connaître à ses salariés lors d'une réunion ordinaire du CHSCT qu'il existait une "tolérance d'une demi heure"pour le respect des horaires

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d77

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

en novembre 1992 et février 1993, honoraires qui ne seraient pas dus selon la partie civile; qu'en l'espèce, le titre ayant été directement pris par le créancier, la société civile professionnelle

Source officielle

Page 49 sur 1179

← PrécédentSuivant →