CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
La SARL LES BLUES ne fournit aucun autre décompte précis des horaires accomplis par la salariée.
soc
613723ddcd5801467740f32c
8 janvier 2003
de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 ; celui-ci ne fait référence à aucun horaire
613724f2cd58014677419b0c
19 octobre 2007
supplémentaires, qu'en dehors d'un décompte unilatéral, il n'étayait pas sa demande, quand en l'état de ce décompte de nature à étayer sa demande, elle devait examiner les éléments fournis par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02112
29 novembre 2023
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f
9 avril 2026
[N] [X] a produit aux débats un décompte détaillé de ses diligences avec indication du temps passé selon les périodes considérées, à savoir celles exécutées hors convention d'honoraires, celles réalisées
613723c9cd5801467740e286
3 juillet 2001
au paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a dit que les attestations produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
Les budgets prévisionnels produits par Mme [J] ne caractérisent aucunement un décompte récapitulatif des horaires de travail effectués par la salariée pendant les deux dernières périodes de travail (2011
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02312
31 octobre 2012
les parties s'accordaient sur l'embauche de Mme X... à temps partiel à compter du 2 janvier 2003, que celle-ci était présente dès le matin 10 h au bar pour y effectuer une prestation de travail, à horaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289
28 février 2018
aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments et suffit, dès lors, à étayer la demande ; qu'en jugeant que le décompte produit par le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201657
17 novembre 2016
2 heures, n'avait pu occuper le conseil plus de 15 minutes ; qu'en définitive, les horaires décomptés l'étaient sans véritables justificatifs et manifestement d'une manière très exagérée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00005
9 janvier 2013
« heures supplémentaires sans majoration ») constituerait une simple erreur et de ce que le salarié n'aurait pas accompli les heures mentionnées comme il le prétend ; qu'il ne verse au débat aucun décompte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078
25 janvier 2017
; qu'à compter de 2007, les heures supplémentaires effectuées ont été décomptées de façon distincte sur les bulletins de paie avec un taux horaire ramené à 8, 27 euros ; que le salarié s'est
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001792309
31 janvier 2023
    Ils sollicitent également 630 livres turques (TRY) au titre des frais et dépens qu’ils ont engagés et 12 000 EUR pour les honoraires d’avocat.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
[W] qui soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine de 6h à 18h et certains samedis, verse à l'appui de sa demande des décomptes établis mois par mois et mentionnant notamment les horaires
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00377
6137245ccd58014677414ded
6 avril 2005
X... sur la période de décembre 1999 à juin 2000, décompte établi par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00116
8 février 2023
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
de managers commerciaux dans les magasins de sorte qu'elle n'était pas dans l'impossibilité de décompter les horaires des gérants et qu'au contraire, elle peut apporter des éléments de preuve contraires
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638
4 septembre 2018
l'établissement Monoprix [...], à prédominance alimentaire, ayant fait connaître à ses salariés lors d'une réunion ordinaire du CHSCT qu'il existait une "tolérance d'une demi heure"pour le respect des horaires
613725d4cd58014677420d77
12 mai 1998
en novembre 1992 et février 1993, honoraires qui ne seraient pas dus selon la partie civile; qu'en l'espèce, le titre ayant été directement pris par le créancier, la société civile professionnelle
Page 49 sur 1179