des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

L'employeur a conclu au débouté en opposant le caractère volontaire du départ à la retraite du salarié qui a spécialement demandé à être ré-affecté à l'établissement de Metz afin de pouvoir bénéficier

à la retraite naît à la date précise du départ de l'entreprise et son calcul s'opère en fonction des textes légaux ou conventionnels applicables au moment du départ, il y est précisé que les règles «

des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, à l’abrogation du règlement

des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, à l’abrogation du règlement

des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, à l’abrogation du règlement

des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, à l’abrogation du règlement

Aux termes du second, tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

volontaire : * elle est illégale en raison de l'illégalité des décisions portant retrait du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - En ce qui concerne la décision fixant

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ».

Y... ne pouvait prétendre à bénéficier des dispositions du plan de départ volontaire ; que comme indiqué ci-dessus, M.

du délai de départ volontaire avait été annulé.

risque vieillesse de la sécurité sociale et les régimes complémentaires de retraite seront maintenus et la charge en sera supportée par le salarié et l'employeur dans les proportions habituelles et les

Le point de départ du délai de prescription est, en l'espèce, le jour où l'intéressé a été en droit de faire liquider sa pension de retraite.

volontaire : - la décision fixant le délai de départ volontaire sera annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision retirant le titre de séjour et de celle de l'obligation de quitter

Le litige est né entre les parties sur ce défaut d'adhésion à une assurance volontaire vieillesse que Mme [F] met sous la seule responsabilité de la société EADS Sogerma.

l'employeur beaucoup plus favorable qu'un départ à la retraite l'initiative des salariés, - que l'arrêt IBM cité par Monsieur [H] [U] intervient dans le contexte particulier où IBM a volontairement adhéré

volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation au regard des différents critères que le préfet devait examiner ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril

Sur l a question de la recevabilité et du caractère fondé de la demande de l'indemnité de départ à la retraite : Pour s'opposer à la demande d'indemnité de départ à la retraite, la société Abio Plast

La décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire méconnaît les dispositions du 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.