tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile

X... a assigné M. et Mme A..., devant le tribunal d'instante de Paris 10ème.

CODE DE L'URBANISME, DES ARTICLES 400, 710 ET 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL, ALORS QUE PORTANT SUR UNE DEMANDE

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CNAMTS de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu le décret n° 62-303

LES 10 JUIN 1976 ET 15 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE DU 1ER JUIN 1976 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT EN REFERE ET REJETANT SA DEMANDE

QUE, POUR OBTENIR LA DECHARGE DEMANDEE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUREGARD SOUTIENT AVOIR POUR SEUL OBJET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE CONSTITUE PAR UNE PROPRIETE SITUEE A AIX-EN-PROVENCE

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 1ER JUILLET 1976 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE PARTIE CIVILE

demande à la cour, à titre principal, de déclarer l'appel caduque, à titre subsidiaire, de débouter Mme [Y] [J] de son appel et de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement de première instance

civile.

section 3 cab 5 Affaire : [Z] / N° RG 24/32287 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT5 N° RG INITIAL : 23/36377 MINUTE : 3 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2024 Article 462 du Code de procédure civile

C... de ses demandes. Le 19 mars 2018, celui-ci a déposé une demande d'aide juridictionnelle. Le 12 avril 2018, il a interjeté appel.

ou l'une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres, cas le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles ne s'y oppose pas ; qu'en

, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

La juge soulève l’irrecevabilité de la demande d’amende civile. Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation et aux écritures de M.

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 23 janvier 2020, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, il demande à la cour au visa des articles 1147 et 1315 anciens du code civil

Il résulte des articles 461 et 462 du code de procédure civile que les demandes en interprétation d'un jugement et celles tendant à la réparation d'une erreur ou omission matérielle qui l'affecte, ayant

Les appels Appel a été interjeté par : Madame Frédérique X..., le 15 octobre 2004, sur les dispositions civiles.