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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
19 mai 2011
sortie de l'école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que les deuxième et quatrième milieux de semaine, du mardi à 18 heures au mercredi à 18 heures ; Déboute les parties de toutes demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02029_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
Mme [Z] a formé pour la première fois devant la cour, par conclusions du 19 octobre 2015 une demande de paiement du solde de « son » compte courant et du prix de cession de ses parts sociales à hauteur
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302583_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
F B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 du directeur adjoint de la CPAM du Rhône refusant de lui communiquer les documents qu'il lui a demandés ; 2°) de constater le refus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300163
10 février 2015
10 février 2015
formulées par Madame Paulette X... s'évince du dispositif qui confirme le jugement qui a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs prétentions ; la demande d'omission sera rejetée ; sur la demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210499
13 juin 2019
13 juin 2019
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, d'AVOIR confirmé le jugement entrepris et débouté la société Sorac du surplus de sa demande, et donc d'AVOIR débouté la société Sorac France de sa demande tendant à
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2210680_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609e
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes de l'article 1374 du code de procédure civile, toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
Le tribunal a fait droit à la demande. Par arrêt du 30 janvier 1996, la cour d'appel de Pau a réformé cette décision et débouté les consorts Z... de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02448_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314762
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les conclusions récapitulatives déposées le par lesquelles l'Opac de l'Oise demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Déclaré irrecevable sa demande en résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation entreprise en toutes ses dispositions ; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
causalité entre l'incident et la fin de la location gérance, que l'expert a commis une erreur chronologique et arithmétique, à défaut de tenir compte du remboursement du montant du loyer objet d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
se placer à la date de la demande en modification faite devant le premier juge ; Attendu qu'aux termes de la dernière décision définitive, en l'espèce le jugement de divorce du 14 avril 2006, les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par jugement n° 2403055 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiées (SAS) Elbeuf distribution a demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00822_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il a alors présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile auprès de la CNDA, qui a été rejetée par une décision du 26 août 2020.
Source officielleChambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
9 avril 2024
Toute demande distincte présentée après le rapport du juge commis devra être déclarée irrecevable sauf si le fondement de cette nouvelle prétention est né ou a été révélé postérieurement à l'établissement
Source officiellePage 49 sur 10503