Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** La société COLIN TEAM TOY est propriétaire d'un fonds de commerce d'achat, vente , location, réparation et entretien de véhicules

Y... ont acquis auprès de la société Carrosserie Pautard et fils un camping car d'occasion ; qu'après la vente, le vendeur a accepté de réparer le défaut d'étanchéité affectant le véhicule ; que Mme X.

Réinscrite à la demande des parties, l'affaire a été fixée à l'audience de départage du 17 septembre 2020.

_________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [B] est propriétaire d’un immeuble, dont la clôture a été endommagée suite au chargement d’un véhicule

Manuel (société X...) est intervenue pour procéder à l'enlèvement de la marchandise ainsi qu'au relevage du véhicule, à son enlèvement et à des travaux mécaniques ; que la société Dentressangle a refusé

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il a besoin d'un véhicule pour réaliser des interventions dans le cadre de son activité en dépannage informatique comme autoentrepreneur et comme employé

le 12 janvier 2009, condamné Monsieur Marc Y... à payer à Monsieur Jean Marc X... la somme de SEPT MILLE EUROS (7. 000 €) en remboursement du prix d'achat dudit véhicule, ordonné la restitution du véhicule

QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU

Y... fait grief à l'arrêt de dire que la pocket-bike pilotée par Shirley X... est un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, de décider que l'indemnisation de

n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, 1 800 € pour le premier véhicule et 900 € pour chacun des véhicules suivants et, pour les véhicules excédant cette limite, 9 000 € pour le premier

le diagnostic ; Que l'expert mentionne qu'un voyant s'est allumé au tableau de bord, ainsi que des problèmes de démarrage en raison d'une tension trop faible de la batterie ; Attendu que Monsieur

ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Immatriculé

tribunal : 1°) d’annuler l’avis de rétention de son permis de conduire du 8 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a autorisé à ne conduire que des véhicules

Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage. Lavage et nettoyage de véhicules.

, l'activité de bimbeloterie, location de matériel, station service, station de lavage, cabine de peinture, achat vente de véhicules et réparation automobile, la location de véhicules, intermédiaire de

.. a déposé, le 6 mars 1992, à la demande de la société Josseron, une somme de 70 000 francs sur un compte établi, selon l'attestation fournie par la banque, "en garantie du règlement des frais de dépannage

La société requérante soutient que : - son véhicule a heurté un cervidé présent sur la voie de circulation ; - les abords étaient insuffisamment sécurisés, s'agissant d'un secteur de passage des grands

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors, qu'il exerce la profession de responsable d'atelier dans le centre d'entretien de véhicules poids-lourds de la société dépannage transport

: SAS OM NEGOCE CLINIQUE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile, entretien et réparation de véhicule

Y..., qui avait garanti par son cautionnement solidaire les obligations résultant de deux contrats de crédit-bail contractés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Dépannage contact"