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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8da

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Or jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur d'agence en 2005, elle n'a jamais réclamé la moindre somme au motif que son intéressement aurait dû être calculé d'une manière différente.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] de promouvoir [I] au poste de Directeur commercial électricité pour m'accompagner dans ma prise de fonctions au poste de Directeur d'agence électricité en octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e80c25a97f0381f5746

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

[I] [W] avait conclu le 3 juillet 2008 avec l'intimée un avenant à son contrat de travail en vertu duquel il était promu directeur de l'agence de [Localité 3] (Afrique du Sud) avec une prise de fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11028

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

de travail, procédures disciplinaires et courriers de convocation à l'entretien préalable de licenciement versés en procédure qui sont établis par le responsable de l'entreprise et non pas par les directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), qu'engagé le 10 mai 2004 par le GIE Kaufman et Broad en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10902

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[W] rencontre depuis son intégration dans la société "des difficultés de performance et d'ordre comportemental dans l'exercice de ses fonctions de directeur de l'agence de [Localité 1]", se poursuit par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02532

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

date à laquelle il est revenu en poste à la Guadeloupe ; qu'un mois plus tard, l'employeur a proposé au salarié un poste de directeur de l'agence de Guyane que celui-ci a refusé par courrier du 30 avril

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Ali X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02966

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de problèmes de trésorerie disait-il ; qu'il expliquait par ailleurs qu'il était convenu qu'il restitue les véhicules le jour de son interpellation ; qu'il a confirmé pourtant les contacts avec le directeur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10544bf9fd47c90a13645

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE - DEMANDERESSE SUR REQUÊTE SAS CONSULTING INTERIM, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°791.073.026, et ayant pour numéro SIRET 791.073. 026. 00043, Code APE7820Z (Activités des agences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Nicolas B..., directeur d'agence, se lit notamment de la façon suivante : « Vendredi 29 Novembre 2013, en fin d'après-midi, vous vous êtes introduit dans mon bureau en vous exclamant sur un ton menaçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88475

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Il était licencié pour faute grave le 14 octobre 2003 après mise à pied à titre conservatoire ; il occupait alors le poste de directeur d'agence au HAVRE depuis le 1er juillet 2003, après avoir été muté

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Attendu que durant cette période de un mois, qui courait à compter du 30 juillet 2010, les époux X...produisent un document émanant de la BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE daté du 27 août 2010 dont l'auteur, Directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e76c25a97f0381f56ca

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[U] a été engagé le 3 juillet 1995 en qualité d'ingénieur d'exploitation puis directeur d'agence.

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CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

En l'espèce, Monsieur E... invoque avoir été victime d'un harcèlement moral de la part de son Directeur d'agence, Monsieur T...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00901

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... a été engagé le 11 janvier 2011 en qualité de gestionnaire banque directe par la Banque populaire Loire et Lyonnais par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de trois mois renouvelable

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de collecte des déchets ménagers de la commune de Plaine Commune prévue pour le 1er mars suivant, date à laquelle commençait une période pendant laquelle le salarié devait intervenir en soutien du directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10388

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

vérifier le décompte ; qu'elle soutient que cette part variable, dont le versement au fil des années est devenu opaque et aléatoire, s'est transformée en une prime discrétionnaire, entre les mains des directeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00301

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

X... que la débitrice passait directement ses commandes auprès de ses fournisseurs en les faisant néanmoins facturer au nom de la société X..., laquelle les lui refacturait, de sorte que si la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

C., Directeur d'Agence au sein de la Business Unit Ingénierie Ile de France lui ayant proposé le 13 octobre 2011 un poste d'Ingénieur Développement chez le client PSA de [Localité 1] avec un rendez-vous

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[A] [Z] a été embauché, à compter du 21 juillet 2008, par la société Qualiconsult immobilier en qualité de directeur d'agence, position 2.3.2- coefficient 160 ; il était affecté à l'agence de [Localité

Source officielle